Une formation qui vous aidera à maîtriser les aspects juridiques de votre entreprise. Nos formateurs experts vous enseigneront les connaissances juridiques essentielles pour vous aider à protéger votre entreprise.

 

Formation sur les bases juridiques pour TPE/PME avec 5 Sens Conseils

 

Notre formation sur les bases juridiques pour TPE/PME vous permettra de :

– Comprendre les obligations légales liées à votre activité,

– Maîtriser les règles en matière de contrat de travail, de protection des données, de propriété intellectuelle et de droit commercial,

– Éviter les risques juridiques pour votre entreprise,

– Savoir gérer les conflits juridiques.

 

Nos formateurs expérimentés adaptent nos formations à vos besoins professionnels spécifiques et vous proposent des formats adaptés à vos disponibilités.

 

Contactez-nous dès maintenant pour découvrir votre formation sur les bases juridiques pour TPE/PME et comment nous pouvons vous aider à maîtriser les connaissances juridiques essentielles pour protéger votre entreprise.

Présentation

Nos formations

Durée

2 jours - 14 heures

Tarifs

  • Inter-entreprise

    (prix par stagiaire)

     1200€ H.T.
  • Intra-entreprise

    (prix pour une formation dans une entreprise)

     2 400€ H.T.

Prochaines dates inter-entreprise

  • Strasbourg: du mercredi 05 au jeudi 06 mars 2025

Téléchargement

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Programme

  • Introduction

    Partage et retour d’expérience : l’environnement juridique de l’entreprise.

  • Droit des affaires

    Droit des contrats : formations et obligations.

    Les principales clauses du contrat commercial.

    Protection intellectuelle.

    Les situations de conflits dans les relations commerciales.

    Responsabilités civile et pénale du dirigeant.

  • Droit des sociétés

    Les différentes formes juridiques.

    L’approbation des comptes.

    Les assemblées générales.

  • Droit social

    Se repérer dans les sources du droit : structure du droit du travail et conventions collectives.

    Les différents contrats (sous-traitance, CDD,CDI, intérim).

    Prévention sur le respect de l’exécution du contrat afin d’éviter les pièges (litiges prud’hommaux).

  • Action

    Étude de cas d’action à réaliser.

    Restitution et mise en situation (travail d’équipe) : vos solutions et débrief.

  • Conclusion

    Questions, précisions.

    Accompagnement personnalisé dans 3 à 6 mois (2 heures) : retour sur la mise en place dans votre entreprise.

     

Objectifs

  • Être capable de comprendre l’articulation des contrats.

    Savoir mesurer l’incidence du droit dans sa vie professionnelle.

    Savoir identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.

    Disposer d’une méthode de recherche en droit du travail.

Modalités d'accès

  • Public

    Toute personne étant amenée à traiter des questions juridiques au sein de l’Entreprise :

    – 2 à 8 personnes en intra-entreprise.

    – 2 à 8 personnes en inter-entreprise.

  • Prérequis

    Aucun. Questionnaire de positionnement et d’évaluation des acquis en entrée de formation.

  • Accessibilité PSH

    Politique d’accessibilité et conditions d’accès pour les personnes en situation de handicap : cliquez ici

    Contact référent handicap : David SALVADORE – 0648282667 – info@5sens-conseils.com

     

  • Délais et modalités d'accès

    15 jours entre la demande et le démarrage de la formation. Jusqu’à 2 mois pour les personnes en situation de handicap (en fonction de l’aide à mettre en place).

    L’accès à la formation est possible après avoir complété une demande d’inscription (en ligne ou formulaire du programme), avoir signé un devis et une convention de formation.

  • Méthodes et moyens mobilisés

    Alternance d’apports théoriques et de mises en application via des jeux de rôles, études de cas et mises en situation.

    Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires (échanges, contenus pédagogiques, quiz).

    Salle avec écran et paper board.

    Documents supports de formation projetés.

  • Modalités de suivi et d’évaluation

    Évaluations formative pendant la formation (quiz, mises en situation, études de cas) et sommative en fin de formation (quiz ou présentation de projet).

    Certificat de réalisation sur les compétences acquises.

    Questionnaire d’évaluation à chaud et à froid (J+30 à J+90).

    Feuille d’émargement.