Une formation pour former vos collaborateurs en entreprise à comprendre les bases juridiques nécessaires au TPE/PME et favoriser l’autonomie sur les sujets :

– du droit social,

– du droit du travail,

– du droit des affaires.

 

 

 

Possibilités de prise en charge de la formation Les bases du juridique pour TPE/PME à tarifs négociés :

OPCO2i – Action Clé en Main : https://www.linscription.com/pro/opcaim-programme.php?P1=74712

 

Présentation

Nos formations

Indicateurs qualité formations

Durée

2 jours - 14 heures

Tarifs

  • Inter-entreprise

    (prix par stagiaire)

     900€ H.T.
  • Intra-entreprise

    (prix pour une formation dans une entreprise)

     2 000€ H.T.

Prochaines dates inter-entreprise

  • Strasbourg: sur demande

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Programme

  • Introduction

    Partage et retour d’expérience : l’environnement juridique de l’entreprise.

  • Droit des affaires

    Droit des contrats : formations et obligations.

    Les principales clauses du contrat commercial.

    Protection intellectuelle.

    Les situations de conflits dans les relations commerciales.

    Responsabilités civile et pénale du dirigeant.

  • Droit des sociétés

    Les différentes formes juridiques.

    L’approbation des comptes.

    Les assemblées générales.

  • Droit social

    Se repérer dans les sources du droit : structure du droit du travail et conventions collectives.

    Les différents contrats (sous-traitance, CDD,CDI, intérim).

    Prévention sur le respect de l’exécution du contrat afin d’éviter les pièges (litiges prud’hommaux).

  • Action

    Étude de cas d’action à réaliser.

    Restitution et mise en situation (travail d’équipe) : vos solutions et debrief.

  • Conclusion

    Questions, précisions.

    Accompagnement personnalisé dans 3 mois (2 heures) : retour sur la mise en place dans votre entreprise.

     

Objectifs

  • Être capable de comprendre l’articulation des contrats.

    Savoir mesurer l’incidence du droit dans sa vie professionnelle.

    Savoir identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.

    Disposer d’une méthode de recherche en droit du travail.

Modalités d'accès

  • Public

    Toute personne étant amenée à traiter des questions juridiques au sein de l’Entreprise :

    – 2 à 8 personnes en intra-entreprise.

    – 2 à 8 personnes en inter-entreprise.

  • Prérequis

    Aucun. Questionnaire de positionnement et d’évaluation des acquis en entrée de formation.

  • Méthodes mobilisées

    Alternance d’apports théoriques et de mises en application et études de cas. Espace formation en ligne : accès aux ressources pédagogiques et documentaires (échanges, contenus pédagogiques, quizz).

    Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires (échanges, contenus pédagogiques, quizz).

     

  • Délais d'Accès

    15 jours entre la demande et le démarrage de la formation.

    Jusqu’à 2 mois pour les personnes en situation de handicap (en fonction de l’aide à mettre en place).

  • Accessibilité

    Formation accessible et adaptée aux publics en situation de handicap.

    En savoir plus : aides et formations adaptées

  • Modalité d'évaluation

    Évaluations via Klaxoon : évaluation formative à la fin de chaque module et sommative en fin de formation.

    Certificat de réalisation sur les compétences acquises.

    Questionnaire d’évaluation.