Dernière mise à jour 15 mars 2022
MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site accessible à l’adresse https://5sens-conseils.com (ainsi que ses sous-domaines) sont la propriété de, et est édité par :
5 Sens Conseils SASU – 5 SC
SASU au capital de 4 000 euros,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 802 454 801 00027,
Et dont le siège social est situé au 4 quai Koch 67000 STRASBOURG.
Design & Développement : notjb
Responsable publication : David SALVADORE – info@5sens-conseils.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : notjb
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CHAPITRE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :
L’utilisation du site https://5sens-conseils.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://5sens-conseils.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 5 Sens Conseils, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://5sens-conseils.com est mis à jour régulièrement par David MAZURE-SALVADORE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1.1 Navigation
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1.2 Cookies
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1.3 Description des services fournis.
Le site https://5sens-conseils.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
5 Sens Conseils s’efforce de fournir sur le site https://5sens-conseils.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://5sens-conseils.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://5sens-conseils.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
1.4 Protection intellectuelle et contrefaçons
5 Sens Conseils est propriétaire du contenu de ce site (https://5sens-conseils.com) et des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, articles, images, graphismes, logos (charte graphique incluant les couleurs et les polices de caractère), icônes, éléments sonores, logiciels, visuels animés (audiovisuel et animations graphiques), documents téléchargeables.
Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du contenu du site https://5sens-conseils.com, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de 5 Sens Conseils.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
1.5 Crédits
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Vidéos & présentations : Prezi – conditions générales d’utilisation : https://prezi.com/cms/terms-of-use/201910_NL/
1.6 Responsabilités
Le site est proposé en différents langages web. Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
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Un espace interactif est mis à la disposition des utilisateurs : possibilité de renseignement et de demande de devis dans l’espace contact : https://5sens-conseils.com/contact/. 5 Sens Conseils se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 5 Sens Conseils se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les liens figurant sur le site https://5sens-conseils.com sont fournis pour la commodité de l’internaute, et n’impliquent aucune approbation de ces derniers. Lorsque les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de 5 Sens Conseils qui n’est nullement responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, des produits ou services qu’ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnées sur le présent site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
CHAPITRE 2 – GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
En France et en Europe, la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, et aux fichiers et aux libertés modifiées, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données. 5 Sens Conseils se conforme à ces lois et règlements.
2.1 Nature des données collectées
Les données à caractère personnel sont collectées auprès des entreprises et des stagiaires aux seules fins d’exécution d’action de formation et répondent à l’obligation légale de la réalisation d’actions de formations professionnelles tels que définis à l’article L6313-1 du Code du travail.
A ce titre, nous collectons des données pour lesquelles vous donnez expressément votre consentement. Ces données sont collectées à travers les points d’entrées suivants :
– L’espace de contact/devis https://5sens-conseils.com/contact/
– Par email et rendez-vous (physique et téléphonique) ;
– Par bulletin de préinscription de chaque formation ;
– Par retour de convention de formation ;
– Par le biais d’inscriptions sur les sites des Opérateurs de Compétences (OPCO) et autres organismes agréés par l’État.
2.2 Finalité des données collectées et traitement et destinataires des données personnelles
Nous tenons un registre des données collectées pour faciliter les échanges avec les prospects, clients et stagiaires. Ce registre est destiné à tout employé de la société 5 Sens Conseils susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande et pour gérer, inscrire, organiser et réaliser les prestations d’actions de formation. Les données collectées font l’objet d’une communication auprès des Opérateurs de Compétences (OPCO) et autres organismes agréés par l’État en cas de demande de prise en charge des formations.
Nous collectons les strictes données nécessaires au regard des finalités suivantes :
– Contractualisation des actions de formation visées. Nous collectons les noms, prénoms, fonctions, adresses email et postales, signatures, numéros de téléphone, historiques des relations et communications. La collecte est réalisée via une demande de devis, une proposition commerciale, une convention de formation, un contrat, une facture.
– Exécution des actions de formation visées. Nous collectons les noms, prénoms, fonctions, adresses email, signature, historiques des relations, communications et échangent. La collecte est réalisée via un questionnaire de positionnement d’entrée en formation, un entretien handicap, une convocation, une feuille d’émargement, un questionnaire d’évaluation, une attestation de présence, une attestation d’assiduité (formation à distance), des travaux attendus (formation à distance) et des échanges des groupes de travail (formation en présentiel).
2.3 Consentement
Le consentement de la personne dont les données sont collectées pour être traitées dans un fichier est une obligation sauf lorsque les données sont collectées :
– pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (exemple : demande de devis et convention de formation);
– pour le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. Ce sera le cas du traitement de l’identité des stagiaires collectée pour élaborer les feuilles d’émargement nécessaires à la preuve de la réalité de la formation (Art. L6362 et L6362-5 du Code du travail – Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 42).
2.4 Durée de conservation des données personnelles
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois en cas de non-conclusion d’un contrat avec notre société (demande de devis, prospection).
Les données à caractère personnel collectées et traitées par 5 Sens Conseils pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation y compris la durée nécessaire au recouvrement des créances, au titre d’une obligation légale de la formation professionnelle ou au titre du contrôle des autorités compétentes (DREETS, organisme certificateur qualité accrédité par le COFRAC, Opérateurs de Compétences (OPCO) et autres organismes agréés par l’État) :
– 3 ans pour les documents justificatifs de la bonne tenue des actions de formations en cas de contrôle des financeurs de la formation professionnelle : questionnaire de positionnement d’entrée en formation, entretien handicap, convocation, feuille d’émargement, questionnaire d’évaluation, attestation de présence, attestation d’assiduité (formation à distance), travaux attendus (formation à distance) et échanges des groupes de travail (formation en présentiel);
– 5 ans pour les contrats ou convention conclus dans le cadre d’une relation commerciale ;
– 10 ans pour les documents comptables et pièces justificatives (bons de commande, de livraison ou de réception, factures client et fournisseurs).
2.5 Stockage et sécurité des données personnelles
Les données personnelles sont stockées dans les bases de données de 5 Sens Conseils en France voire sur les sites pour lesquels nous sommes prestataires, notamment pour le compte des Opérateurs de Compétences (OPCO) et autres organismes agréés par l’État dans le cadre de contractualisation et/ou en réponse à des appels d’offres et appels à projets.
Des données peuvent également être stockées sur le site de notre organisme certificateur qualité accrédité par le COFRAC pour des besoins d’audit qualité.
Nous nous engageons, conformément au Règlement Général sur le Protection des Données à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles (chiffrement, protection par mot de passe), notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Si nous constatons une violation de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à les notifier à la CNIL et vous informer, le cas échéant, sur les mesures mise en place pour y remédier.
2.6 Accès à vos données personnelles
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de droits relatifs à la mort numérique, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la portabilité de vos données personnelles.
Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à : 5 Sens Conseils – 4 quai Koch 67000 STRASBOURG
La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://5sens-conseils.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise 5 Sens Conseils SASU et de son site https://5sens-conseils.com permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel nouvel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://5sens-conseils.com.
CHAPITRE 3 – RÉCLAMATION, DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France) si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel, objet des présentes mentions légales et politique de protection des données, constitue une violation des textes applicables.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://5sens-conseils.com est également soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont le siège social dépend.