Formation : trouvez votre financement

Que vous soyez en recherche d’emploi, employé ou chef d’entreprise, vous nous demandez souvent comment financer votre projet de formation. Voici notre article qui vous permettra de vous y retrouver dans ce qui s’apparente pour certains à une jungle administrative.

Notre idée : vous aidez à vous y retrouver.

 

“La formation est un droit pour tous tout au long de sa vie”.

 

Si vous êtes employé :

 

Le plan de formation de votre entreprise :

Vous devez formuler une demande à votre employeur. Votre employeur constitue un plan de formation annuel qui doit prendre en compte les formations obligatoires liées à votre branche d’activités mais aussi des formations vous permettant de progresser et de vous former tout au long de votre vie. La demande se formalise bien souvent lors de votre entretien annuel et/ou auprès de votre responsable hiérarchique, de votre responsable des ressources humaines.

 

Il ne s’agit donc pas seulement de formations techniques mais de formations vous permettant, par exemple, d’évoluer en fonction des mutations économiques des métiers ou de votre parcours professionnel.

 

 

Autre possibilité de vous former, le Compte Personnel de Formation, le CPF :

Votre CPF vous permet d’accumuler jusqu’à 150 heures pour une activité salariée. En fonction du niveau de qualification, les heures acquises au cours de l’année 2017 pourront être doublées, dans la limite d’un plafond de 400 heures.

 

Ces heures de formations peuvent être utilisées, uniquement à votre demande, soit dans le cadre de votre activité professionnelle en accord avec votre employeur, soit sur votre temps personnel. Dans ce dernier cas vous n’avez pas besoin d’en informer ou de demander l’autorisation à votre employeur.

 

Pour connaitre votre solde d’heures disponibles, vous devez vous inscrire sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr si cela n’est pas déjà fait. Sinon, vous devrez vous munir de votre numéro de sécurité sociale pour vous enregistrer. Les heures se cumulent automatiquement au regard de votre parcours professionnel.

 

Les heures CPF sont utilisables uniquement pour un certain nombre de formations :

  • Les formations permettant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences (certification CléA), pour en savoir plus : http://bit.ly/2m09oYV ;
  • L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • Le bilan de compétences ;
  • Une formation à la création et à la reprise d’entreprise ;
  • Les formations issues des listes déterminées par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel, généralement diplômantes ou qualifiantes.

 

 

 

Si vous êtes en recherche d’emploi :

Vous pouvez utiliser votre Compte Personnel de Formation, le CPF : 

Votre CPF vous permet d’accumuler jusqu’à 150 heures par rapport aux activités salariées que vous avez eu tout au long de votre parcours professionnel.

 

Pour connaitre votre solde d’heures disponibles, vous devez vous inscrire sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr si cela n’est pas déjà fait. Sinon, vous devrez vous munir de votre numéro de sécurité sociale pour vous enregistrer. Les heures se cumulent automatiquement au regard de votre parcours professionnel.

 

Les heures CPF sont utilisables uniquement pour un certain nombre de formations :

  • Les formations permettant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences (certification CléA), pour en savoir plus : http://bit.ly/2m09oYV ;
  • L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • Le bilan de compétences ;
  • Une formation à la création et à la reprise d’entreprise ;
  • Les formations issues des listes déterminées par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel, généralement diplômantes ou qualifiantes.

 

 

Autre possibilité de vous former, le droit à la formation auprès de votre Pôle Emploi :

Selon votre projet professionnel de retour à l’emploi, vous devez formuler une demande de formation qui est en adéquation avec ce projet : création d’entreprise ou compétences nécessaires à un projet de retour à l’emploi. Parlez-en à votre conseiller Pôle Emploi.

 

Conseil : pour toute demande de formation auprès de votre Pôle Emploi, vous devrez donner des arguments afin d’obtenir une formation et surtout ne pas hésiter à relancer vos interlocuteurs. Si ces formations sont difficiles à obtenir, ne lâchez rien et continuer d’en faire la demande.

 

Vous pouvez également vous renseigner sur les différentes aides à la formation (Pôle Emploi, aides Régionales…) via le portail inter-régional formation/emploi : http://reseau.intercariforef.org qui vous dirigeront vers les sites d’Action Régionale pour l’Information sur la Formation et l’Orientation (exemple en Champagne-Ardenne : http://www.arifor.fr ).

 

 

 

Si vous êtes chef d’entreprise, artisan ou commerçant :

Droits à la formation professionnelle – Financement

On distingue deux types de financement, suivant si vous êtes dirigeant salarié ou dirigeant travailleur non salarié.

Droits à la formation professionnelle - Financement

 

Demande de formation pour les TNS – Dirigeants travailleurs non salariés 

Qui est concerné ?

  • gérants majoritaires de SARL ;
  • associé unique d’une EURL ;
  • associé d’une SNC ;
  • entrepreneurs individuels ;
  • auto-entrepreneurs.

 

3 fonds d’assurance formation (FAF):

AGEFICE ⇒ dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services ;

FIFPL ⇒ travailleurs indépendants exerçant une activité libérale ;

FAFCEA ⇒ inscrits au répertoire des métiers pour les artisans non salariés.

Chaque fond d’assurance détermine les conditions de prise en charge des formations par rapport à chaque code NAF.

 

Qui peut obtenir une prise en charge ?

Le travailleur indépendant, mais également son conjoint, collaborateur ou associé, peut faire financer son stage par le FAF.

 

Comment procéder ?

Remplir un dossier auprès de votre FAF avant le début de la formation (1 mois avant le début du stage).
Un devis de l’organisme de formation, le programme du stage et votre attestation du versement de la contribution à la formation vous seront demandés. Le délai de réponse est de 4 à 8 semaines.
Pour obtenir un remboursement des fonds d’assurance formation, le demandeur doit absolument justifier du règlement du stage (facture acquittée du centre de formation).

 

 

Demande de formation pour les dirigeants travailleurs salariés

Qui est concerné ?

  • dirigeants de SAS ;
  • dirigeants de SASU ;
  • dirigeants de SA ;
  • gérants non associés d’une EURL ;
  • gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

 

Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA):

Rapprochez-vous de votre OPCA auprès de qui vous versez annuellement votre contribution formation suivant votre convention collective.

 

Qui peut obtenir une prise en charge ?

Le dirigeant salarié

 

Comment procéder ?

Vous pouvez faire prendre en charge la formation qui vous intéresse par l’organisme paritaire dont dépend votre entreprise.

Là encore, l’OPCA vous demandera un devis de formation. Vous pouvez obtenir de l’OPCA qu’elle paie directement l’organisme de formation en lui adressant une demande de subrogation.

 

 

C’est simple ?

Ces modes de financements sont compliqués, vous n’êtes pas ou peu informés, vous manquez de temps pour vous en occuper.
Sachez que les organismes de formations auxquels vous faites appel seront à même de vous renseigner sur vos droits à la formation.

 

ATTENTION – Effectuez vos demandes de formation en début d’année car les différents budgets par organismes collecteurs et professions sont limités.

 

 

Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit de son/ses dirigeants.

 

Qui est concerné ?

Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité et sa forme juridique, dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel.

Les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues.

 

Le calcul ?

Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).

Par exemple, une entreprise dont le dirigeant unique a suivi 10 heures de formation en 2017 peut déduire un crédit d’impôt de 96,7 € (= 10 x 9,67 €).

 

Comment procéder :

Voir le CERFA sur le site impots.gouv.fr : http://bit.ly/2me6z4u

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