Que vous soyez en recherche d’emploi, employé ou chef d’entreprise, vous nous demandez souvent comment financer votre projet de formation. Voici notre article qui vous permettra de vous y retrouver dans ce qui s’apparente pour certains à une jungle administrative.

Notre idée : vous aidez à vous y retrouver.

« La formation est un droit pour tous tout au long de sa vie ».

Si vous êtes employé :

Le plan de formation de votre entreprise :

Vous devez formuler une demande à votre employeur. Votre employeur constitue un plan de formation annuel qui doit prendre en compte les formations obligatoires liées à votre branche d’activités mais aussi des formations vous permettant de progresser et de vous former tout au long de votre vie. La demande se formalise bien souvent lors de votre entretien annuel et/ou auprès de votre responsable hiérarchique, de votre responsable des ressources humaines.

Il ne s’agit donc pas seulement de formations techniques mais de formations vous permettant, par exemple, d’évoluer en fonction des mutations économiques des métiers ou de votre parcours professionnel.

Le Compte Personnel de Formation, le CPF :

Changements au 1er janvier 2019 !

Votre CPF vous permettait d’accumuler un certain nombre d’heures pour une activité salariée. A partir du 1er janvier 2019, le calcul de vos droits passe en monétaire (d’un volume d’heures à un montant en Euros).

Chaque heure de formation se transforme automatiquement en un montant équivalent à 15€/h. Le CPF augmente donc chaque année de 500€ dans la limite de 5000€ cumulés. Ce plafond peut aussi passer à 8000€ pour les moins qualifiés.

Ce montant peut être utilisé pour une formation, uniquement à votre demande, soit dans le cadre de votre activité professionnelle en accord avec votre employeur, soit sur votre temps personnel. Dans ce dernier cas vous n’avez pas besoin d’en informer ou de demander l’autorisation à votre employeur.

Pour connaitre votre solde disponible, vous devez vous inscrire sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr . Vous devez vous munir de votre numéro de sécurité sociale pour vous enregistrer. Votre solde est calculé et s’accumule automatiquement au regard de votre parcours professionnel.

N.B. : vos anciennes de DIF sont mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020.

Le montant de votre CPF est utilisable uniquement pour un certain nombre de formations :

• Les formations permettant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences (certification CléA), pour en savoir plus : http://bit.ly/2m09oYV ;
• L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
• Le bilan de compétences ;
• Une formation à la création et à la reprise d’entreprise ;
• Les formations issues des listes répertoriées au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Si vous êtes en recherche d’emploi :

Le Compte Personnel de Formation, le CPF :

Voir chapitre précédent.

Pôle Emploi :

Selon votre projet professionnel de retour à l’emploi, vous devez formuler une demande de formation qui est en adéquation avec ce projet : création d’entreprise ou compétences nécessaires à un projet de retour à l’emploi. Parlez-en à votre conseiller Pôle Emploi.

Conseil : pour toute demande de formation auprès de votre Pôle Emploi, vous devrez donner des arguments afin d’obtenir une formation et surtout ne pas hésiter à relancer vos interlocuteurs. Si ces formations sont difficiles à obtenir, ne lâchez rien et continuer d’en faire la demande.

Vous pouvez également vous renseigner sur les différentes aides à la formation (Pôle Emploi, aides Régionales…) via le portail inter-régional formation/emploi : http://reseau.intercariforef.org qui vous dirigeront vers les sites d’Action Régionale pour l’Information sur la Formation et l’Orientation (exemple en Champagne-Ardenne : http://www.arifor.fr ).

Si vous êtes chef d’entreprise, artisan ou commerçant :

Droits à la formation professionnelle – Financement

On distingue deux types de financement, suivant si vous êtes dirigeant salarié ou dirigeant travailleur non salarié.

Demande de formation pour les TNS – Dirigeants travailleurs non salariés 

Qui est concerné ?

• gérants majoritaires de SARL ;
• associé unique d’une EURL ;
• associé d’une SNC ;
• entrepreneurs individuels ;
• auto-entrepreneurs.

3 fonds d’assurance formation (FAF):

AGEFICE ⇒ dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services ;

FIFPL ⇒ travailleurs indépendants exerçant une activité libérale ;

FAFCEA ⇒ inscrits au répertoire des métiers pour les artisans non salariés.

Chaque fond d’assurance détermine les conditions de prise en charge des formations par rapport à chaque code NAF.

Qui peut obtenir une prise en charge ?

Le travailleur indépendant, mais également son conjoint, collaborateur ou associé, peut faire financer son stage par le FAF.

Comment procéder ?

Remplir un dossier auprès de votre FAF avant le début de la formation (1 mois avant le début du stage).
Un devis de l’organisme de formation, le programme du stage et votre attestation du versement de la contribution à la formation vous seront demandés. Le délai de réponse est de 4 à 8 semaines.
Pour obtenir un remboursement des fonds d’assurance formation, le demandeur doit absolument justifier du règlement du stage (facture acquittée du centre de formation).

Demande de formation pour les dirigeants travailleurs salariés

Qui est concerné ?

• dirigeants de SAS, de SASU, de SA ;
• gérants non associés d’une EURL ;
• gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCO):

Rapprochez-vous de votre OPCO auprès de qui vous versez annuellement votre contribution formation suivant votre convention collective.

Qui peut obtenir une prise en charge ?

Le dirigeant salarié.

Comment procéder ?

Vous pouvez faire prendre en charge la formation qui vous intéresse par l’organisme paritaire dont dépend votre entreprise.

Là encore, l’OPCO vous demandera un devis de formation. Vous pouvez obtenir de l’OPCO de régler directement l’organisme de formation en lui adressant une demande de subrogation.

C’est simple ?

Ces modes de financements sont compliqués, vous n’êtes pas ou peu informés, vous manquez de temps pour vous en occuper.
Sachez que les organismes de formations auxquels vous faites appel seront à même de vous renseigner sur vos droits à la formation.

ATTENTION – Effectuez vos demandes de formation en début d’année car les différents budgets par organismes collecteurs et professions sont limités.

Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit de son/ses dirigeants.

Qui est concerné ?

Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société). En sont cependant exclues les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise (ou les micro-entrepreneurs).

Le calcul ?

Montant 2018

Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures soit 395,20€) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).

Par exemple, une entreprise dont le dirigeant unique a suivi 10 heures de formation en 2018 peut déduire un crédit d’impôt de 98,8 € (= 10 x 9,88 €).

Comment procéder :

Voir le CERFA sur le site impots.gouv.fr