POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES, VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES, HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATIONS

1. OBJET

La présente politique définit les engagements et les règles de 5 SENS CONSEILS pour prévenir, repérer, signaler et traiter toute situation de violence, de violence sexiste ou sexuelle, de harcèlement ou de discrimination en lien avec une formation.

Elle s’applique aux apprenants, formateurs, salariés, intervenants, prestataires et, le cas échéant, aux visiteurs présents dans les locaux ou participant aux activités de formation.

2. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

– Respect et dignité : chacun doit pouvoir apprendre et travailler dans un environnement sûr, sans intimidation, humiliation, violence ni discrimination.

– Prise au sérieux : tout signalement est accueilli sans jugement, même si les faits ne sont pas encore établis ou si la personne ne souhaite pas déposer plainte.

– Protection : les mesures nécessaires pour prévenir un risque immédiat sont prises sans attendre la fin de l’analyse.

– Impartialité : les faits sont examinés de manière équitable, sans présumer de la culpabilité ni discréditer la personne qui signale.

– Confidentialité maîtrisée : les informations sont partagées uniquement avec les personnes qui en ont besoin pour protéger, examiner ou traiter la situation. Une confidentialité absolue ne peut pas être promise.

– Absence de représailles : aucune personne ne doit subir de mesure défavorable pour avoir signalé de bonne foi une situation ou participé à son examen.

– Proportionnalité et traçabilité : les décisions sont adaptées au risque, motivées et consignées dans un dossier à accès restreint.

3. COMPORTEMENTS CONCERNÉS

La liste suivante donne des exemples et n’est pas exhaustive. L’appréciation des faits dépend de leur contexte et du droit applicable :

– Violences physiques ou menaces : coups, bousculades, gestes intimidants, menaces explicites ou implicites, dégradation volontaire de biens.

– Violences verbales ou psychologiques : insultes, humiliations, intimidation, chantage, propos menaçants, mise à l’écart délibérée ou répétée.

– Violences sexistes et sexuelles : propos ou gestes sexualisés non souhaités, remarques sexistes, commentaires sur le corps ou la vie intime, envoi d’images sexuelles, exhibition, attouchements, pression en vue d’obtenir un acte ou une faveur sexuelle, agression sexuelle ou viol. Le consentement doit être libre et peut être retiré ; le silence ou l’absence de résistance ne vaut pas consentement.

– Harcèlement moral : agissements répétés susceptibles de dégrader les conditions d’apprentissage ou de travail, de porter atteinte aux droits ou à la dignité, d’altérer la santé ou de compromettre l’avenir de la personne.

– Harcèlement sexuel : propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répondant aux critères prévus par la loi ; les faits doivent être évalués au regard des textes applicables.

– Discrimination : traitement défavorable fondé sur un critère prohibé par la loi, notamment l’origine, le sexe, la grossesse, la situation de famille, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, le handicap, l’état de santé, les opinions, les convictions, les activités syndicales, l’apparence physique, le nom ou le lieu de résidence.

– Harcèlement ou violences par voie numérique : messages, groupes de discussion, diffusion d’images, menaces ou humiliations en lien avec la formation.

4. PÉRIMÈTRE

La politique couvre les salles de formation, les espaces communs, les sanitaires et vestiaires lorsqu’ils sont concernés, les pauses et repas organisés par l’organisme, les déplacements et activités pédagogiques, ainsi que les échanges numériques liés à la formation.

Un fait survenu hors des locaux peut être pris en compte s’il est en lien avec la formation ou s’il affecte la sécurité des participants.

5. RESPONSABILITÉS

La direction adopte la politique, la diffuse, organise la prévention, reçoit les signalements, évalue les risques, décide des mesures relevant de l’organisme, conserve les traces nécessaires et suit les actions correctives.

Les formateurs présentent les règles, donnent l’exemple, interviennent face à un comportement inapproprié dans la limite de leur sécurité, signalent rapidement les faits et ne mènent pas d’enquête personnelle.

Les apprenants et intervenants respectent les règles et peuvent signaler une situation, y compris s’ils en ont été témoins.

Toute personne recevant une confidence la transmet à la direction ou aux services publics ou autorités compétentes, en limitant la circulation des informations et en respectant les souhaits de la personne autant que possible.

6. PRÉVENTION AVANT ET PENDANT LES SESSIONS

– Transmettre la politique ou un résumé accessible avec les informations d’accueil et/ou la convocation ; expliquer oralement les modalités de signalement au démarrage de la formation.

– Afficher dans les locaux les règles de respect et les coordonnées de signalement, dans un endroit visible et accessible.

– Intégrer au règlement intérieur et aux consignes de formation, selon leur applicabilité, les règles de comportement et les conséquences possibles des manquements.

– Rappeler aux formateurs les signes d’alerte, les conduites à tenir et la nécessité de ne pas minimiser les propos rapportés.

– Organiser les activités et espaces de manière à limiter les situations d’isolement ou de vulnérabilité ; permettre à une personne de demander un entretien dans un lieu adapté et non isolé.

– Recueillir et analyser les réclamations, retours de satisfaction et incidents ; identifier les actions de prévention à renforcer.

7. MESURES POSSIBLES

Selon le risque et les pouvoirs de l’organisme : séparation temporaire des personnes, changement de salle ou de groupe, adaptation des modalités pédagogiques, présence d’un tiers, suspension d’un contact direct, rappel formel des règles, procédure disciplinaire si elle est applicable, suspension ou exclusion selon les textes et documents contractuels applicables.

Les mesures sont proportionnées, réévaluées et ne doivent pas pénaliser automatiquement la personne qui signale.

8. ENGAGEMENT DE LA DIRECTION

La direction s’engage à rendre le dispositif accessible, à réagir sans délai indu, à ne pas promettre un résultat avant examen des faits, à protéger les personnes, à respecter les droits de chacun et à améliorer le dispositif à partir des incidents, des retours et des audits.

9. CANAUX DE SIGNALEMENT

Contact principal de la direction : David SALVADORE, président de 5 SENS CONSEILS

Adresse e-mail : signalement@5sens-conseils.com

Téléphone professionnel : 06 48 28 26 67

Suppléant en cas de conflit d’intérêts : le signalement peut être adressé directement à la direction ou à un formateur, qui le transmettra rapidement à la direction par un canal confidentiel. Si la direction est concernée par les faits, est témoin direct ou présente un conflit d’intérêts, le signalement est adressé aux services publics ou autorités compétentes.

Références et orientations utiles

– Urgence en France : 112 (urgence européenne), 17 (police/gendarmerie), 15 (urgence médicale), 18 (pompiers), 114 (urgence accessible pour les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler).

– Violences faites aux femmes : 3919 pour écoute et orientation (ne remplace pas les services d’urgence).

– Discriminations : Défenseur des droits, via son site officiel defenseurdesdroits.fr ou le 3928 selon les modalités en vigueur.

– En cas de faits susceptibles de constituer une infraction, la personne peut contacter les services de police ou de gendarmerie et obtenir des conseils auprès d’un professionnel compétent. L’organisme ne doit pas conditionner son aide au dépôt de plainte.