Publié le 18 juin 2020

Mise à jour le 27 octobre 2020

 

 

DISPOSITIF FNE FORMATION Rebond

 

Le FNE c’est quoi ?

Le FNE-Formation est un dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Il consiste en une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation.

 

 

Objectif – Plan de Relance :

Faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

 

Le FNE-Formation Rebond intervient alors pour soutenir et encourager ces formations qui sont profitables au salarié, qui renforce ainsi son employabilité en mettant à profit son temps d’inactivité, à l’entreprise, qui améliore sa compétitivité et qui sont également profitables à l’économie, en favorisant le développement de compétences attendues sur le marché du travail.

 

En contrepartie de l’aide, les entreprises sont tenues de maintenir dans l’emploi les salariés pendant toute la durée de la formation.

 

Dans le cadre du plan de relance, de nouvelles modalités de prises en charge du FNE Formation entrent en vigueur à partir du 1er novembre 2020 : FNE Formation REBOND

 

 

Pour qui ?

Tout salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée, à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation.

 

 

Jusqu’à quand ?

Prises en charge des coûts pédagogiques pour une formation se déroulant du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021. 

Date limite de dépôt des dossier : 31 décembre 2020

 

 

Quelles formations ?

Toutes les actions de formation, bilan de compétences, VAE, sauf les formations en alternance et les formations obligatoires hygiène-sécurité incombant à l’employeur (Art. L4121-1 et L 4121-2 du Code du travail).

Les actions éligibles sont celles mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 dont les actions de formation. Les actions doivent être proposées et réalisées par un prestataire externe dûment déclaré conformément à l’article L. 6351-1 du Code du travail. C’est notre cas ! Les formations peuvent être réalisées en présentiel, à distance ou au format mixte.

 

A partir du 1er novembre 2020, le FNE-formation intervient sur les coûts pédagogiques à hauteur de 70% des coûts pédagogiques pour les salariés en activité partielle, 80% pour les salariés en activité partielle longue durée pour les actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences.

 

Le plafonnement de la prise en charge des salariés placés en activité partielle de longue durée est fixé à hauteur de 6 000€ par salarié et par an en moyenne.

 

 

 

Comment faire ?

1 – Votre demande d’activité partielle a été validée

2 – Nous demander un programme de formation : https://5sens-conseils.com/formations/ ou info@5sens-conseils.com

3 – Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’Etat et l’entreprise, complétez votre demande à envoyer à votre DIRECCTE (lien de téléchargement). Ou le cas échéant rapprochez-vous de votre OPCO (voir notre article pour trouver votre OPCO) dans le cas ou vous souhaitez compléter votre demande de subvention (reste à charge).

 

 

Rappel